Informations générales

A - Les marchés publics de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé
ou public, est régi par le Code des marchés publics. L’achat public est ainsi encadré par des
règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs,
réglementaires ainsi que par la jurisprudence.
Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le
Code qui prévoit pour les collectivités territoriales 4 seuils définis en euros et hors taxes :
90.000 euros HT, 193.000 euros HT, 750.000 euros HT et 4.845.000 euros HT,
correspondants à 5 paliers.

Marchés publics à procédure adaptée (de 0 à 193.000 euros HT)
Toute mise en concurrence doit être précédée d’une publicité adéquate.
Vous trouverez donc ici tous les avis de publicité pour les marchés publics adaptés (article 28 du CMP) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux selon le type de marché.
Les avis de publicité et certains documents des cahiers des charges sont au format "PDF". Pour les lire, vous avez besoin d'Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site d'Adobe.
Marchés publics à procédure ouverte, restreinte ou négociée (au-delà de 193.000 euros HT)
Vous trouverez les avis de publicité pour les appels d’offres ouverts (article 33 du CMP), restreints ou négociés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux sur :

- le site des annonces du BOAMP : http://www.boamp.fr

- le site des annonces du JOUE : http://ted.europa.eu

Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ou de marché négocié, vous pouvez remettre
une candidature et/ou une offre dématérialisée sur le site de dématérialisation des marchés
publics de la CAPM : www.achatpublic.com :

B - Information sur les marchés publics conclus par la CAPM (article 138 du CMP) :

• liste des marchés publics de 2004 (pdf - 10,59 ko)

• liste des marchés publics de 2005 (pdf - 58,05 ko)

• liste des marchés publics de 2006 (pdf - 65,39 ko)

• liste des marchés publics de 2007 (pdf - 71,50 ko)

• liste des marchés publics de 2008 (pdf - 105,98 ko)

• liste des marchés publics de 2009 (pdf - 117,38 ko)

• Liste des marchés publics de l’année 2010 : sera diffusée avant le 31 mars 2011

Pour toute demande ou précision :
Direction de la Commande Publique
Hôtel de Ville – Place de l’Hôtel de Ville – 77100 Meaux
 01.60.09.98.32 - 01.60.09.97.73
2ème étage - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

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