Les 18 communes de la CAPM
Cliquez ici pour localiser les 18 communes de la CA du Pays de MeauxVous êtes dans : Accueil > En un clic > Marchés publics > La réglementation en vigueur
La réglementation en vigueur
La réglementation en vigueur :
Le code des marchés publics
Visualiser le Code des marchés publics en format PDF
_____________________________________________________________________
Les cahiers des clauses administratives générales
Les cahiers des clauses administratives générales sont des documents contenant des
dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations
d’une même nature ou d’un même secteur d’activité.
Pour les marchés soumis au Code des marchés publics, il existe quatre cahiers des clauses
administratives générales applicables respectivement
_____________________________________________________________________
Les sites sur les marchés publics :
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - MINEFI Collectivités locales de la réforme du code des marchés publics au téléchargement des formulaires, accédez ici à l'information sur le droit de la commande publique et aux services pratiques.
___________________________________________________________________
Site de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP)
La MIQCP a été créée par décret le 20 octobre 1977.
Placée auprès du ministre chargé de l’architecture, sa vocation est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques.
_____________________________________________________________________
Les formulaires types pour répondre à un marché public
Lettre de candidature (DC4) et son mode d'emploi
Déclaration du candidat (DC5) et son mode d'emploi
Déclaration du candidat (DC6) et son mode d'emploi
mode d'emploi DC6
Déclaration de sous-traitance/acte spécial (DC13) et son mode d'emploi
mode d'emploi DC13
