Les 18 communes de la CAPM
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Plan Local Habitat (PLH)
Conformément aux exigences de la loi SRU, la CAPM a établi en 2006 une politique d’habitat et de logement ambitieuse grâce à son Plan Local d’Habitat (PLH). Aujourd’hui ce plan est révisé afin de mieux répondre aux évolutions du territoire et aux besoins des habitants de la CAPM.
Le Plan Local d’Habitat est un document établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble des communes membres. Il définit pour au moins 6 années la politique de logement et d’hébergement. Cette politique vise à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l’accessibilité aux handicapés et à répartir de façon équilibrée et diversifiée l’offre de logement.
Le 28 novembre 2003, la CAPM avait lancé les démarches afin d’établir son Plan Local d’Habitat, qui fut adopté le 5 février 2007 par le Conseil Communautaire. L’Agglomération souhaitait ainsi maitriser le développement de l’habitat en le concentrant dans les aires urbaines et les habitats déjà existants notamment grâce au programme de l’OPAH et diversifier l’offre de logement en accompagnant le processus de renouvellement en cours tout en assurant une solidarité et un équilibre communautaire.
En 2010, le Conseil Communautaire a décidé la révision du PLH afin de mieux appréhender les changements que connait le territoire de la CAPM. Ainsi, de nouveaux paramètres seront prochainement pris en compte dans la nouvelle politique urbaine.
La CAPM tient à ce que l’offre de logement dans le centre de l’agglomération réponde aux modalités urbaines durables (elle soutient notamment la création des Eco quartiers de Meaux et Trilport). Elle souhaite également axer ses efforts sur la réhabilitation des logements anciens ainsi que sur la lutte contre le logement indigne.
Le PLH permet également de répondre aux attentes de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en termes de construction de logements sociaux. Cet article oblige les communes de plus de 3 500 habitants situées dans les grandes agglomérations de disposer d’au moins 20% de logements locatifs sociaux au sein des résidences principales.
Actuellement le déficit de logements sociaux sur le territoire de la CAPM s’élève à 618 logements répartis sur les communes de Nanteuil-lès-Meaux, Trilport et Crégy-lès-Meaux. A compter de 2014, étant donné la loi du Droit Au Logement Opposable (DALO) de mars 2007, trois communes supplémentaires seront soumises à l’impératif des 20% de logements sociaux.
La CAPM met tout en œuvre afin de répondre au mieux aux exigences légales. Cette révision est donc une nécessité pour adapter la politique de logement et d’hébergement menée depuis 2006 aux nouvelles réalités de notre Agglomération.
