Le Pays de Meaux, se prépare à la fusion

Le Pays de Meaux, se prépare à la fusion

De 18 communes, le Pays de Meaux va passer à 22 communes
Le 1er janvier 2017, nous intègrerons 4 communes, Forfry, Gesvres, Monthyon et St Soupplets.
4000 nouveaux habitants viendront renforcer le territoire qui comptait jusqu’ alors 90000 habitants.

Cette fusion qui découle de la loi NOTRE datée du 7 août 2015, oblige les départements à établir un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Le SDCI de Seine et Marne, arrêté par M. le Préfet le 30 mars 2016 prévoit notamment la fusion de la Communauté de Communes des Monts de la Goële et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.

La composition du conseil de la communauté d’agglomération et la répartition issue de cette fusion doit être, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi NOTRE fixée selon les modalités prévues. Au total 68 sièges seront répartis au sein de nos 22 communes.

INFO +

Une intercommunalité inscrite dans le cadre de la Loi NOTRe.
La France compte 4 échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences :
- commune,
- intercommunalité,
- département,
- région.

Elle a réduit le nombre de région de 22 à 13 et a renforcé  le rôle des intercommunalités avec l’affirmation des métropoles et des communautés urbaines, entre autres.