Décisions et arrêtés de la CAPM

Recueil des actes communautaires de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT, les actes communautaires adoptés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.

Retrouvez ci-dessous les décisions et les arrêtés, classés par mois de publication :