Conseil Communautaire du 23 septembre 2022
Ordre du jour
Retrouvez dans l'ordre du jour la liste des délibérations adoptées au conseil communautaire de la communauté d’agglomération du pays de Meaux le vendredi 23 septembre 2022 à 18h00
Délibérations
Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 23 septembre 2022 :
FINANCES
- CC22090201 - Budget principal - Exercice 2022 - Décision modificative n°1
- CC22090202 - Budget annexe Eau : Décision modificative n°1 exercice 2022
- CC22090203 - Budget annexe Assainissement : Décision modificative n°1 exercice 2022
- CC22090204 - Budget principal – Tarifs des services publics – Maison de l’Economie et de l’Emploi : Location de salles de réunion
- CC22090205 - Mise en place de la Taxe sur les friches commerciales
- CC22090206 - Budget principal : Subventions accordées à divers associations et établissements publics au titre de l’année 2022
- CC22090207 - Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés
- CC22090208 - Inscription en compte courant d’associés des dividendes mis en distribution par la Société Anonyme d’Economie Mixte Pays de Meaux Habitat
- CC22090209 - Rapport annuel de la SEM Pays de Maux Habitat de l’année 2021
COMMANDE PUBLIQUE
- CC22090710 - Création d’un groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux pour la passation de marchés relatifs aux travaux d’entretien, de grosses réparations et travaux neufs dans les bâtiments communaux et communautaires
- CC22090711 - Adhésion à la centrale d’achat Régionale Ile de France
- CC22090712 - Eau potable et assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2021
- CC22090713 - Délégation de Service Public aire d’accueil des gens du voyage de Meaux-Poincy – Rapport annuel d’activités – Année 2021
- CC22090714 - Délégation de Service Public Gare routière de Meaux – Rapport annuel d’activités – Année 2021
- CC22090715 - Gestion de la collecte et de l’élimination des déchets ménagers et assimilés - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2021
AFFAIRES JURIDIQUES
- CC22090616 - Parc d’Activités du Pays de Meaux – Ilot 6 – Cession d’un terrain d’environ 5 000 m² à la société SURFACE TECHNOLOGY CORPORATION STC
- CC22090617 - Parc d’Activités du Pays de Meaux – Ilot 7 – Cession d’un terrain d’environ 2500m² à la société DIMTECH
- CC22090618 - Dénomination Pôle d'enseignement musical « Cité de la musique Simone Veil »
RESSOURCES HUMAINES
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERROITOIRE
URBANISME
EAU ET ASSAINISSEMENT
AFFAIRES CULTURELLES
- CC22091623 - Enseignement musical : Autorisation donnée au Président afin de signer la convention entre l’Inspection Académique de Seine-et-Marne et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux pour l’organisation d’un projet de découverte instrumentale et vocale en milieu scolaire
- CC22091624 - Réseau de lecture publique du Pays de Meaux : Autorisation donnée au Président afin de signer la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux et l’association Esaupe 77
- CC22091625 - Réseau de lecture publique du Pays de Meaux : Modalités de régulation des collections
- CC22091626 - Musée de la Grande Guerre : Approbation d’adhésion de la CAPM au Groupement d’Intérêt Economique Atout France