Associations culturelles

CRITERES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DE LA CAPM

• Critères communs qui s’imposent aux différentes catégories de demande de subvention et qui sont obligatoires :

- Présenter un dossier complet
- Respecter la date limite de dépôt du dossier de demande
- Avoir son siège sur le territoire de la CAPM
- L’association doit avoir 2 années d’exercice pour être autorisée à déposer une demande

• Trois catégories de demande de subventions se dégagent ensuite :

1/ Critères répondant à la demande de subvention des associations écoles de musique :

(Dans la mesure où les associations remplissent ces critères leur permettant d’accéder à une subvention par élève, le dossier sera transmis à la commission des finances qui statuera au cas par cas).

- L’association école de musique doit proposer au moins 1 concert gratuit par an sur le territoire de l’agglomération en dehors de la commune où elle a son siège.
- L’association doit proposer au moins une action en partenariat avec l’éducation nationale.
- L’association doit organiser au moins une audition publique (tous instruments confondus ou différenciée par instruments).

2/ Critères répondant à la demande de subvention relative à la vie de l’association culturelle :

- L’activité de l’association doit présenter un intérêt artistique, culturel ou patrimonial.
- L’association doit proposer au moins une action de diffusion visible et accessible pour le public sur le territoire.
- L’association doit promouvoir l’activité artistique, culturelle ou patrimoniale à l’intérieur et /ou à l’extérieur du territoire.
- Le montant de la subvention sollicité doit représenter au maximum 60% du budget total de fonctionnement de l’association.

3/ Critères répondant à la demande de subvention pour l’organisation de manifestations :

- La subvention est attribuée exclusivement à destination de la manifestation et ne saurait être assimilée à une subvention de fonctionnement. L’association doit présenter un budget prévisionnel détaillé de la manifestation.
- La manifestation doit présenter un intérêt artistique, culturel ou patrimonial et toucher un large public au-delà de la commune de rattachement de l’association.
- L’association devra prévoir et joindre au dossier un plan prévisionnel de communication et de diffusion pour promouvoir sa manifestation.
- L’existence d’autres financeurs ou partenaires sera considéré comme un atout dans l’examen du dossier.